HOSPISANTÉ ( ou « Nous »), Société par Actions Simplifiées, ayant son siège social au VILLERAY 61110 SABLONS-SUR-HUISNE, représentée par Martin CRUSE, en sa qualité de Président.

Nous respectons la vie privée de toute personne qui utilise le site Web (ci-après dénommé « le Site » ou « Notre Site ») et ne recueillons et n’utilisons les données personnelles que de la manière décrite ici et d’une manière compatible avec nos obligations et vos droits en vertu de la loi. Cette politique de confidentialité s’applique uniquement à votre utilisation de Notre Site.

 

1. Qui est le responsable de traitement ?

Les données personnelles collectées lors de votre navigation sur le site internet https://hospisante.com sont traitées par HOSPISANTÉ.

 

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous pouvons collecter tout ou partie des données personnelles suivantes auprès des utilisateurs du Site.

• Données que vous nous fournissez par le biais de votre utilisation de l’espace Contact du Site : Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), nom de l’établissement (facultatif).
• Données que nous collectons automatiquement à de seules fins statistiques à l’aide de cookies : pages visitées, dates et heures d’accès, contenu préféré, système d’exploitation, type de navigateur utilisé, type de matériel utilisé, etc. Il est à noter que nos cookies statistiques ne permettent pas l’identification personnelle d’une personne physique.

 

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les données personnelles désignent toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement.

 

3. Comment utilisons-nous vos données ?

En vertu du RGPD, notre utilisation de vos données personnelles doit toujours avoir une base légale.

En pratique, la fourniture de données à caractère personnel n'est ni exigée contractuellement ni nécessaire à la conclusion d'un contrat. Vous n'êtes pas obligé de fournir les données à caractère personnel.

Vos données peuvent être utilisées pour répondre uniquement aux finalités suivantes : 

• Produire des analyses statistiques, notamment du trafic du Site.
• Gérer et améliorer le Site pour une navigation optimale de l’Utilisateur.
• Pour répondre aux demandes ou questions des Utilisateurs et de leur fournir une assistance, si nécessaire.
• Pour surveiller les demandes faites au sujet de nos services.
• Pour se conformer aux obligations légales et réglementaires applicables à HOSPISANTÉ.

Nous ne traitons pas les données d’une manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus.

 

4. Quels sont vos droits ?

Conformément à la Réglementation, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant).

Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous remercions de bien vouloir le faire en écrivant à l'adresse suivante : VILLERAY 61110 SABLONS-SUR-HUISNE ou par email à martin.cruse@hospisante.com en joignant une copie d’un titre d’identité en cours de validité et en indiquant quel droit vous souhaitez exercer.

Une réponse vous sera apportée dans le mois qui suit la réception de votre demande ; ce délai pourra toutefois être prolongé jusqu’à deux mois en cas de complexité de la demande et/ou de demande trop nombreuses.

Nous ne facturons pas de frais pour le traitement des demandes de droits d’accès, mais nous nous réservons le droit d’en facturer lorsque cela concerne des demandes de copies supplémentaires d'informations qui vous ont déjà été fournies, et pour des demandes manifestement infondées ou excessives, en particulier lorsque ces demandes sont répétitives.

Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en fonction de votre lieu de résidence. Par exemple, en France, la CNIL, 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07.

 

5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données dans le respect de la Réglementation et des prescriptions légales applicables ; ces durées sont proportionnelles aux finalités des traitements :

- Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées sur une durée maximale de 5 ans à compter de leur réception ;

- Les données des journalisation (logs) sont conservées 6 mois.

- Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne sont conservées durant 25 mois dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de 6 mois sauf opposition de la personne concernée.

Au terme de la durée ainsi fixée, et suivant le cas, les données à caractère personnel font l’objet dans le respect de la Règlementation applicable de l’une de ces mesures :

• Suppression ;
• Anonymisation irréversible ;
• Archivage.

6. Vos données sont-elles transmises en dehors de l’Union européenne ?

Les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.

 

7. Quels sont les cookies utilisés ?

Un témoin de connexion (ou « cookie ») est un petit fichier stocké sur l’ordinateur, la tablette ou le smartphone qui permet le passage d’une page Internet à une autre en conservant les paramètres de navigation.

Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.

Lors de la navigation sur le Site, vous pouvez décider d’autoriser ou non le dépôt des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site sur votre ordinateur. Si vous donnez votre accord (consentement), ces cookies seront déposés pour permettre de visualiser directement sur le site Internet du contenu hébergé par des tiers.

 

Cookies utilisés :

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